Codes, lois et règlements

Avis n° 2020-0655 du 16 juin 2020 sur deux projets d'arrêtés, l'un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2018, 2019 et 2020, l'autre définissant la liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020

Avis n° 2020-0655 du 16 juin 2020 sur deux projets d'arrêtés, l'un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2018, 2019 et 2020, l'autre définissant la liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020