Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Titre I : RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES