Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 septembre 2020 portant modification de la composition du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

Arrêté du 23 septembre 2020 portant modification de la composition du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice