Codes, lois et règlements

Décret du 9 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne - M. LAPEYRE DE CABANES (Xavier)

Décret du 9 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne - M. LAPEYRE DE CABANES (Xavier)