Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2019, dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2019, dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)