Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 septembre 2019 portant désignation de la mission « Médias-culture » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société par actions simplifiée PASS CULTURE

Arrêté du 27 septembre 2019 portant désignation de la mission « Médias-culture » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société par actions simplifiée PASS CULTURE