Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, délivré par le ministère chargé des affaires sociales

Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, délivré par le ministère chargé des affaires sociales