Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination de la présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon (Cour des comptes)

Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination de la présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon (Cour des comptes)