Codes, lois et règlements

Décision n° 2018-MA-11 du 17 décembre 2018 rectifiant la décision n° 2018-MA-07 du 19 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-MA-26 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM

Décision n° 2018-MA-11 du 17 décembre 2018 rectifiant la décision n° 2018-MA-07 du 19 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-MA-26 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM