Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 avril 2019 portant quitus pour sa gestion et décharge de sa mission donnés au liquidateur du groupement d'intérêt public (GIP) « PARIS 2024 »

Arrêté du 17 avril 2019 portant quitus pour sa gestion et décharge de sa mission donnés au liquidateur du groupement d'intérêt public (GIP) « PARIS 2024 »