Décision n° 2019-111 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Wallis-et-Futuna dans le territoire de Wallis-et-Futuna
Décision n° 2019-111 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Wallis-et-Futuna dans le territoire de Wallis-et-Futuna