Arrêté du 24 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée)
Arrêté du 24 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée)