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Codes, lois et règlements
Arrêté du 28 décembre 2018 fixant les montants de la prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
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Arrêté du 28 décembre 2018 fixant les montants de la prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Chapitre Ier : Dispositions pérennes
Article 1
Article 2
Chapitre II : Dispositions transitoires
Article 3
Chapitre III : Dispositions finales
Article 4
Article 5