Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant les montants de la prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant les montants de la prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Chapitre Ier : Dispositions pérennes

Chapitre II : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions finales