Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 octobre 2018 rectifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif à l'inscription des tiges à col modulaire APTA, HYDRA, RECTA, ACUTA de la société ADLER ORTHO au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 octobre 2018 rectifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif à l'inscription des tiges à col modulaire APTA, HYDRA, RECTA, ACUTA de la société ADLER ORTHO au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale