Codes, lois et règlements

Décision n° 2018-686 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2012-185 modifiée du 20 mars 2012 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dalou

Décision n° 2018-686 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2012-185 modifiée du 20 mars 2012 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dalou