Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale

Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale

Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale

Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « Réserve-entreprise-défense »

Chapitre III : Dispositions diverses et finales