Codes, lois et règlements

Décision n° 2018-96 du 30 mars 2018 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018

Décision n° 2018-96 du 30 mars 2018 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018

Annexe