Codes, lois et règlements

Décision n° 2018-RE-08 du 20 février 2018 modifiant la décision n° 2013-RE-04 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane

Décision n° 2018-RE-08 du 20 février 2018 modifiant la décision n° 2013-RE-04 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane