Codes, lois et règlements

Décision n° 2018-RE-05 du 20 février 2018 modifiant la décision n° 2016-RE-40 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou

Décision n° 2018-RE-05 du 20 février 2018 modifiant la décision n° 2016-RE-40 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou