Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er février 2018 autorisant CONSTRUCTYS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et La Réunion), dans les collectivités uniques (Guyane et Martinique), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Arrêté du 1er février 2018 autorisant CONSTRUCTYS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et La Réunion), dans les collectivités uniques (Guyane et Martinique), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Annexe