Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 janvier 2018 autorisant la société OneWeb Ltd à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire composé d'une constellation de satellites non géostationnaires

Arrêté du 5 janvier 2018 autorisant la société OneWeb Ltd à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire composé d'une constellation de satellites non géostationnaires

Annexe