Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Bétail-Viande (SICABEV 52) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Bétail-Viande (SICABEV 52) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin