Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

• Article 1

Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national

Chapitre II : Sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Chapitre III : Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

Chapitre IV : Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Chapitre V : Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Chapitre VI : Dispositions finales

Annexe