Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer » (Aube et Yonne), à la Société Pétrolière de Production & d'Exploitation SAS (SPPE)

Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer » (Aube et Yonne), à la Société Pétrolière de Production & d'Exploitation SAS (SPPE)