Arrêté du 1er décembre 2017 portant transfert d'immeubles à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Arrêté du 1er décembre 2017 portant transfert d'immeubles à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise