Codes, lois et règlements

Décision n° 2017-PA-44 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2013-PA-05 du 21 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique

Décision n° 2017-PA-44 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2013-PA-05 du 21 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique