Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales