Codes, lois et règlements

Décision n° 2017-RM-04 du 1er août 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-16 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SROI pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion

Décision n° 2017-RM-04 du 1er août 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-16 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SROI pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion