Codes, lois et règlements

Décision n° 2017-683 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-642 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud

Décision n° 2017-683 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-642 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud