Codes, lois et règlements

Décision n° 2017-LY-02 du 12 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-60 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radios chrétiennes en France-Drôme - RCF 26 - Chrétiens dans l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 26

Décision n° 2017-LY-02 du 12 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-60 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radios chrétiennes en France-Drôme - RCF 26 - Chrétiens dans l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 26