Codes, lois et règlements

Décision n° 2017-TO-01 du 17 janvier 2017 modifiant la décision n° 2013-655 du 25 septembre 2013 et la décision n° 2016-636 du 13 juillet 2016 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM 32

Décision n° 2017-TO-01 du 17 janvier 2017 modifiant la décision n° 2013-655 du 25 septembre 2013 et la décision n° 2016-636 du 13 juillet 2016 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM 32