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Codes, lois et règlements
Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
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Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Chapitre Ier : Le conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Chapitre II : La conférence nationale des conseillers académiques à la formation continue
Article 7
Article 8