Codes, lois et règlements

Décision n° 2017-RE-02 du 20 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-RE-18 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum'FM Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre de fréquence dénommé Plum'FM

Décision n° 2017-RE-02 du 20 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-RE-18 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum'FM Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre de fréquence dénommé Plum'FM