Codes, lois et règlements

Décision n° 2017-64 du 18 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2017-64 du 18 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ