Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Force multinationale et Observateurs - Sinaï le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Force multinationale et Observateurs - Sinaï le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense