Décret n° 2017-3 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Broche », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Arue (Polynésie française)
Décret n° 2017-3 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Broche », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Arue (Polynésie française)