Codes, lois et règlements

Délibération du 28 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Gazelec de Péronne au 1er janvier 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016

Délibération du 28 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Gazelec de Péronne au 1er janvier 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016

Annexe