Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-RE-05 du 17 octobre 2016 rectifiant la décision n° 2016-RE-04 du 20 juin 2016 complétant la décision n° 2012-337 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène

Décision n° 2016-RE-05 du 17 octobre 2016 rectifiant la décision n° 2016-RE-04 du 20 juin 2016 complétant la décision n° 2012-337 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène