Codes, lois et règlements

Résultat de délibération du 19 octobre 2016 relatif aux auditions publiques des sociétés Métropole Télévision et Télévision française 1 dans le cadre de la procédure de reconduction de leurs autorisations hors appel aux candidatures

Résultat de délibération du 19 octobre 2016 relatif aux auditions publiques des sociétés Métropole Télévision et Télévision française 1 dans le cadre de la procédure de reconduction de leurs autorisations hors appel aux candidatures