Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achats pluriannuels et les délais de paiement
Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achats pluriannuels et les délais de paiement