Décision n° 2016-733 du 15 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Cinaps TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé Cinaps TV
Décision n° 2016-733 du 15 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Cinaps TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé Cinaps TV