Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 août 2016 portant retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Synergie Bétail et Viande (SBV) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 5 août 2016 portant retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Synergie Bétail et Viande (SBV) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin