Arrêté du 23 août 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Arrêté du 23 août 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux