Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juillet 2016 fixant le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux agents relevant du ministère de la culture et de la communication affectés en Guyane

Arrêté du 7 juillet 2016 fixant le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux agents relevant du ministère de la culture et de la communication affectés en Guyane