Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-MA-19 du 3 juin 2016 modifiant la décision n° 2011-567 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Canal Sud Corsica pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza

Décision n° 2016-MA-19 du 3 juin 2016 modifiant la décision n° 2011-567 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Canal Sud Corsica pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza