Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 juin 2016 portant autorisation de transfert de mélasse de canne à sucre entre le département de la Guadeloupe et le département de la Martinique

Arrêté du 24 juin 2016 portant autorisation de transfert de mélasse de canne à sucre entre le département de la Guadeloupe et le département de la Martinique