Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-582 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée autorisant la société Mirabelle T.V. à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Lorraine dans les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg

Décision n° 2016-582 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée autorisant la société Mirabelle T.V. à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Lorraine dans les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg

Annexe

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