Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-LY-78 du 5 février 2016 modifiant la décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CapSao

Décision n° 2016-LY-78 du 5 février 2016 modifiant la décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CapSao