Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juin 2016 portant transfert d'affectation de la collection de la bibliothèque centrale nationale des musées nationaux à l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 8 juin 2016 portant transfert d'affectation de la collection de la bibliothèque centrale nationale des musées nationaux à l'Etablissement public du musée du Louvre

Annexe