Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-473 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-151 du 8 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

Décision n° 2016-473 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-151 du 8 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio